L’inspection du travail est un corps régional d’inspecteurs et de contrôleurs dont la mission est de protéger les travailleurs contre un large éventail d’abus éthiques, sécuritaires et juridiques. Les inspections sont effectuées 24 heures sur 24, selon les besoins ou de manière aléatoire, afin d’identifier les problèmes, de résoudre les litiges et, le cas échéant, de sanctionner les employeurs qui mettent en danger la santé et la sécurité de leurs travailleurs.
Qui peut s’adresser à l’inspection du travail ?
Tant les employeurs que les travailleurs peuvent contacter l’inspection du travail. Dans de nombreux cas, un représentant des travailleurs soumet une demande au nom d’un ou de plusieurs travailleurs.
En aucun cas, un employeur ne peut réprimer un salarié qui signale à l’inspection du travail une situation qu’il considère comme anormale. Toutefois, afin d’éviter tout abus, l’inspecteur doit garantir l’anonymat de la personne de contact et de la personne qui demande l’inspection. L’anonymat peut être levé à la demande de la personne concernée.
Pourquoi dois-je contacter l’inspection du travail ?
Dans de nombreux cas, l’inspecteur ou le superviseur peut être amené à intervenir. Dans certains cas, le contact avec l’inspection du travail peut être une obligation. Ses activités visent généralement à assurer le respect du droit du travail, à identifier les violations, à fournir des informations et des conseils aux travailleurs et aux employeurs, et à promouvoir le dialogue et la consultation publique.
Obligation de publier des avis
Les activités et événements de certaines entreprises peuvent rendre légalement nécessaire la visite de cet établissement. Il est donc impératif d’établir une procédure pour…….
- Établir des règles et des règlements.
- Établir un système d’heures de travail individuelles.
- Introduire des exceptions à la durée maximale du travail et au travail de nuit pour les travailleurs marginaux.
- Obtenir des permis de travail pour les mineurs âgés de 14 à 16 ans.
- Notification du travail non déclaré.
- Notification de la résiliation du contrat ou du licenciement des travailleurs protégés.
Notes : Les travailleurs protégés sont les représentants syndicaux, les représentants des travailleurs, les membres des conseils du travail, les représentants des travailleurs dans les comités de santé, de sécurité et des conditions de travail, les membres des tribunaux du travail et les médecins d’entreprise.
Renvoi volontaire aux inspecteurs du travail
D’autres saisines volontaires peuvent être faites auprès de l’inspecteur du travail en tant qu’autorité compétente. Il est possible de s’adresser aux organismes suivants.
- Résolution des litiges entre employeurs et travailleurs.
- Attirer l’attention de l’entreprise sur le fait que les conventions collectives ou la réglementation du travail ne sont pas respectées dans certains secteurs de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les heures de travail, la santé et la sécurité.
- Signalez les violations de la politique antitabac de l’entreprise dans ses locaux.
- Signaler les actes de discrimination, de harcèlement moral et sexuel.
Note : Le Code de conduite numérique pour les employés, lancé en janvier 2020, est un outil formel destiné à aider les employés des entreprises à mieux comprendre leurs droits et obligations.
Un nouvel outil pour aider les employés à mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans le cadre du code de conduite.
Les questions relatives aux contrats de travail, telles que les procédures disciplinaires, les jours de congé et le paiement des salaires, ne relèvent pas de la compétence de l’inspection du travail. De même, les litiges entre employeurs privés et employés ne relèvent pas de sa compétence. Ces questions doivent être soumises au Comité des experts (Conseil des Prud’hommes), qui est compétent en la matière.
